ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
01.03.2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »). désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://spart.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
"contenus vidéos" "programmes" "accessoires" "goodies" "vêtements"
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://spaurt.com/ ce dont le client est
tenu de prendre connaissance avant de commander
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les oftres de Produits sentendent dans la limite des stocks disponibles. tels que precises lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://spaurt.com/ et prévaudront sur toute autre
document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue a cet effet avant la mise en œuvre de la procedure de commande en ligne du site https://spaurt.com/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la
preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:
LEGHRAIRI Dounia
85 boulevard victor hugo, clichy
Numéro d'immatriculation: 921 145 355
Email : [email protected]
Téléphone : 0659848565
ARTICLE 2 - PRIX
a) abonnement accès vidéos
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://spaurt.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros en TTC avec TVA
un accès d'un mois coûte 11,99€
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
https://spaurt.com/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
b) routines
L'achat d'une routine permet l'accès à celle-ci de façon permanente. Les prix varient en fonction de la complexité de réalisation de la routine entre 10,5 et 49 euros HT (les prix sont affichés TTC)
Garantis: Nous affrons une garantis remboursement sur une sélections de routine, voir partie "Garantis".
c) programmes
L'achat d'un programme vous offre l'accès quotien au programme sélectionné, vous pourrez vous connecter chaque jour pour découvrir la séance proposée. Les prix variés en fonction de la complexité de réalisation du programme entre 39 et 69 euros.
Nous n'offrons PAS de remboursement pour aucune de nos programmations en ligne. Assurez-vous de sélectionner la bonne programmation avant de l'acheter. Assurez-vous également d'annuler votre abonnement avant la fin de votre cycle de facturation et le début du nouveau si. vous ne souhaitez pas être prélevé. Pour obtenir de l'aide sur l'annulation de votre adhésion, envoyez un courriel à [email protected]. Spaurt n'est PAS responsable de l'annulation de vos abonnements. Si vous avez besoin d'aide pour annuler votre adhésion, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir de l'aide.
ARTICLE 3-COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://spaurt.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalites suivantes :
Le Client choisi un Produit/abonnement qu'il met dans son panier, Produit/abonnement qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions génerales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison (si achat d'un produit) ou sera directement redirigé vers la page des sports avec accès illimité au contenu s'il s'agit d'un achat d'Abonnement au site. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalitées prevues..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://spaurt.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, Il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propose au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email a : [email protected]. Celle-ci sera effective dans un delai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site https://spaurt.com/ aura la possibilite de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressé par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://spaurt.com/, payer selon les conditions et l'échéancier suivants :
paiement par mois en fonction de l'offre.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-dela des délais ci-dessus fixes, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la dite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure prealable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, Spaurt se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://spaurt.com/.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine .
Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande ecrite du client dans les conditions orevues aux articles 216-2. L 216-3 et241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours au suivent la date de denonciation du contrar a l'excusion de route indemnisation ou retentie.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandes dument acceptes par écrit par le vendeur les coûts feront objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours maximum. Toutes réclamations par email via : [email protected], accompagnées de tous les justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prevues et suivant le code de la consommation et celles prevues aux présentes CGV.
ARTICLE 6- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé des acceptations de la commande par le vendeur, materialisant l'accord des parties sur l'object et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION
L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation dénuée d'ambiguite, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adresse au vendeur aux coordonnees postales ou mail indiquees a l'ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'etat neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compté de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » art. 1641 du code de l'état civil.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est necessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://spaurt.com/ sont les suivantes :
-Ouverture de compte
-Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://spaurt.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur via le sous traitant Stripe.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Là où les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des tins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorises. Toutefois il est a signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://spaurt.com/ disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son profil pour le supprimer.
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus: info@spaurt.com
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invite a cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails a caractere informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur coordonnees cI-dessus ou en suivant le lien de desabonnement.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://spaurt.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un delit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en decoulent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - GARANTIS
La garantie "Progression Assurée ou Remboursement Garanti" est valable pour les routines qui detiennent l'option garantis présente dans "Question/reponse" lié à la routine. Pas de remboursement pour les routines gratuit.
Pour être éligible à la garantie, le client doit avoir suivi le programme conformément aux instructions fournies par Spaurt, y compris la fréquence des séances et la durée recommandée.
Le client doit documenter sa participation en suivant les séances et en fournissant des preuves de son engagement, telles que des photos ou des vidéos de progression, si demandé.
Si, après avoir suivi le programme correctement pendant la période spécifiée, le client ne constate aucune amélioration significative dans son niveau de forme physique ou sa compréhension des mouvements, il peut demander un remboursement.
Le client doit soumettre une demande de remboursement par e-mail à l'adresse indiquée sur le site Web de Spaurt ([email protected]), en fournissant des détails sur son expérience et en expliquant pourquoi il estime que le programme n'a pas répondu à ses attentes.
Spaurt se réserve le droit de vérifier les preuves fournies par le client pour déterminer l'éligibilité au remboursement.
Si la demande de remboursement est acceptée, le client recevra un remboursement équivalent au montant payé pour le programme, sous forme d'avoir à utiliser sur d'autres programmes ou services de Spaurt.
La garantie "Progression Assurée ou Remboursement Garanti" est valable pendant une période de 30 jours à compter de la date d'achat du programme.
Cette garantie ne s'applique qu'aux clients qui n'ont pas encore obtenu de résultats significatifs avec d'autres routines de Spaurt. Elle ne peut être utilisée qu'une seule fois par client.
Les clients sont invités à contacter le service clientèle de Spaurt pour toute question ou préoccupation concernant la garantie ou les conditions générales de vente.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientele à l'adresse postale à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de réglement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l'espèce, le médiateur désigné est
Solidarité Formation Médiation S.F.M
9 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92110 Clichy
https://sfm-clichy.fr/
E-mail : [email protected].
Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des
Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les operations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un réglement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.