Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

31/12/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »). désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://spart.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

"abonnement" "accessoires" "goodies" "vêtements"

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://spaurt.com/ ce dont le client est

tenu de prendre connaissance avant de commander

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les oftres de Produits sentendent dans la limite des stocks disponibles. tels que precises lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://spaurt.com/ et prévaudront sur toute autre

document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue a cet effet avant la mise en œuvre de la procedure de commande en ligne du site https://spaurt.com/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la

preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:

LEGHRAIRI Dounia

85 boulevard victor hugo, clichy

Numéro d'immatriculation: 921 145 355

Email : [email protected]

Téléphone : 0659848565

 

ARTICLE 2 - PRIX

ARTICLE 2 - PRIX

SPAURT TECHNIQUE HALTÉROPHILIE : Accès aux plannings techniques pour 29€ par mois. Ce service inclut des sessions dédiées aux exercices techniques tels que le Clean, le Split jerk, et le Snatch (à venir prochainement). Lien: https://spaurt.com/routines/technique-halterophilie

SPAURT GYMNASTIQUE CROSSFIT : Accès aux plannings techniques pour 19,90€ par mois. Ce service comprend des sessions sur les mouvements de gymnastique CrossFit tels que le Toes to Bar kipping, le Butterfly, le Muscle-up Bar kipping, le Muscle-up Rings kipping, et le Handstand Walk. Lien: https://spaurt.com/routines/gymnastique-crossfit

SPAURT GYMNASTIQUE STRICT : Accès aux plannings techniques pour 19,90€ par mois. Ce service offre des sessions sur les mouvements de gymnastique stricts comme le Toes to Bar strict, la Traction strict, le Handstand Hold (équilibre sur les mains), et le Muscle-up Rings strict. Lien: https://spaurt.com/routines/gymnastique-strict

SPAURT HYROX : Accès aux plannings techniques pour 19,90€ par mois. Ce service comprend des routines pour tous les niveaux, incluant le renforcement musculaire et la course à pied. Lien: https://spaurt.com/routines/hyrox

SPAURT RENFO : Accès aux plannings de renforcement pour 8.5€ par mois. Ce service propose des routines ciblées de 5 semaines pour les abdominaux, le dos et les épaules, les biceps et triceps, ainsi que le renforcement avec anneaux. Lien: https://spaurt.com/routines/renforcement

SPAURT TRAINING : Accès aux vidéos pour 9.99€ par mois. Ce service inclut des sessions live couvrant divers aspects de l'entraînement comme la mobilité, l'échauffement, la gymnastique, le HIIT/cardio, la force et le renforcement. Lien: https://spaurt.com/entrainements

SPAURT LEARN : Accès aux vidéos explicatives pour 11.99€ par mois. Ce service offre un apprentissage détaillé de l’haltérophilie, la gymnastique, les mouvements fonctionnels, la musculation, et l'utilisation des ergomètres. Lien: https://spaurt.com/sports

ABONNEMENT FULL SPAURT : Ce service comprend l'intégralité des services listés ci-dessus, avec les formules suivantes: 1 mois à 59€, 3 mois à 150€, 6 mois à 267€. Ce tarif exclut les services de nutrition.

ABONNEMENT NUTRITION : Deux options d'abonnement sont disponibles :

SÉMINAIRES : Les séminaires restent des événements ponctuels avec des tarifs entre 159€ et 169€ par place. Pour plus de détails et conditions, consulter le site via l'hébergeur de places événementielles : https://weezevent.com/

Les prix indiqués sont TTC (20% TVA inclut). Spaurt se réserve le droit de modifier les tarifs en fonction de l'évolution du marché et des coûts associés aux services proposés. Les abonnements sont renouvelables automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation préalable par le client.

Assurez-vous de sélectionner le bon abonnement avant de l'acheter. Assurez-vous également d'annuler votre abonnement avant la fin de votre cycle de facturation et le début du nouveau si vous ne souhaitez pas être prélevé. Pour obtenir de l'aide sur l'annulation de votre adhésion, envoyez un courriel à [email protected]. Spaurt n'est PAS responsable de l'annulation de vos abonnements. Si vous avez besoin d'aide pour annuler votre adhésion, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir de l'aide.

ARTICLE 3-COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://spaurt.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalites suivantes :

Le Client choisi un Produit/abonnement qu'il met dans son panier, Produit/abonnement qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions génerales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison (si achat d'un produit) ou sera directement redirigé vers la page des sports avec accès illimité au contenu s'il s'agit d'un achat d'Abonnement au site. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalitées prevues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://spaurt.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, Il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propose au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email a : [email protected]. Celle-ci sera effective dans un delai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site https://spaurt.com/ aura la possibilite de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressé par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - ROUTINES D'ENTRAÎNEMENTS ET TRAINING

Tous les entraînements et routines d'entraînement sont créés par Dounia Leghrairi, titulaire du BPJEPS AGFF mention C et D depuis 2013, ainsi que des niveaux 1 et 2 Crossfit.

ARTICLE 4 Bis - NUTRITION

Nous accordons une importance capitale à la santé et au bien-être de nos utilisateurs. C'est pourquoi nos programmes nutritionnels sont élaborés avec soin, dans le respect des réglementations en vigueur en France. Toutefois, il est essentiel de souligner que ces programmes sont destinés à des fins d'information et d'éducation générale sur la nutrition sportive. Ils ne sauraient remplacer les conseils médicaux personnalisés délivrés par un professionnel de santé qualifié. Ainsi, nous recommandons vivement à nos utilisateurs de consulter un médecin ou un nutritionniste avant de débuter tout programme nutritionnel, notamment en cas de conditions médicales préexistantes, de besoins spécifiques ou de doutes sur l'adéquation du programme à leur situation individuelle.

Nos programmes nutritionnels sont conçus pour répondre aux besoins d'une personne active, supposant une pratique sportive régulière (3 à 5 fois par semaine). Nous proposons deux plannings sur une durée totale de 12 semaines, chacun étant calculé en fonction des apports nutritionnels recommandés et ajusté en termes de quantités de lipides, glucides et protéines. Afin d'assurer une progression optimale et un suivi adapté, nous avons intégré deux programmes distincts : un pour les 6 premières semaines et un second pour les 6 suivantes.

Dans le cadre de nos programmes, nous offrons une structure claire et détaillée, comprenant des repas types pour le petit-déjeuner, le déjeuner, la collation et le dîner. Ces repas sont accompagnés d'informations transparentes sur les calculs effectués et les bases sur lesquelles reposent nos recommandations nutritionnelles. Nous proposons également une sélection de recettes variées et équilibrées, spécialement conçues pour répondre aux besoins caloriques de nos utilisateurs.

Par ailleurs, nous avons inclus des tableaux d'équivalence pour permettre à nos utilisateurs de personnaliser leur alimentation en fonction de leurs préférences ou de leurs contraintes alimentaires. Ces tableaux offrent des alternatives pour remplacer certains aliments, garantissant ainsi la flexibilité et l'adaptabilité de nos programmes à divers régimes alimentaires.

Nous sommes conscients qu'adopter de nouvelles habitudes alimentaires peut représenter un défi pour certains. C'est pourquoi nous avons veillé à concevoir des programmes simples et accessibles, en accord avec notre vision de la santé et du bien-être. Nous sommes convaincus que la nutrition combinée à une activité sportive régulière constitue un pilier essentiel pour atteindre ses objectifs de manière durable et équilibrée.

Il est de notre responsabilité de vous informer que ces programmes ne sont pas soumis à des remboursements par les organismes publics ou privés, tels que les mutuelles, en raison de notre statut de société privée. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de fournir les documents administratifs spécifiques tels que le numéro ADELI du praticien ou une facture pour le remboursement par votre mutuelle. 

Notre professionnel de la nutrition, Johan BRIERE, créateur des planning nutrition, est titulaire du BPJEPS Nutrition, de la formation Bayesian 2022, de la formation Vassilis Iliopoulos, ainsi que d'une formation en mentorat de Kswiss.

Nous nous engageons à fournir des informations transparentes et précises sur nos programmes nutritionnels, tout en respectant les réglementations en vigueur. 

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

• paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Tous les produits Spaurt, incluant les routines d'entraînement et les services de nutrition, sont proposés sous forme d'abonnement à reconduction tacite automatique. Le Client est parfaitement informé lors de l'achat qu'aucun remboursement ne pourra être effectué si le Client n'annule pas lui-même son abonnement, ce qui peut être fait librement depuis son profil.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site https://spaurt.com/, payer selon les conditions et l'échéancier suivants : paiement par mois en fonction de l'offre.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, Spaurt se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://spaurt.com/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine .

Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande ecrite du client dans les conditions orevues aux articles 216-2. L 216-3 et241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours au suivent la date de denonciation du contrar a l'excusion de route indemnisation ou retentie.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandes dument acceptes par écrit par le vendeur les coûts feront objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours maximum. Toutes réclamations par email via : [email protected], accompagnées de tous les justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prevues et suivant le code de la consommation et celles prevues aux présentes CGV.

ARTICLE 7- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client sera réalisé des acceptations de la commande par le vendeur, materialisant l'accord des parties sur l'object et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

ARTICLE 8- DROIT DE RÉTRACTATION

L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation dénuée d'ambiguite, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adresse au vendeur aux coordonnees postales ou mail indiquees a l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'etat neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compté de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » art. 1641 du code de l'état civil. 

ARTICLE 10- DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est necessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

10 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://spaurt.com/ sont les suivantes :

-Ouverture de compte

-Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://spaurt.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur via le sous traitant Stripe.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Là où les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

10.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des tins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

10.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorises. Toutefois il est a signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://spaurt.com/ disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son profil pour le supprimer.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci- dessus: info@spaurt.com

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invite a cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails a caractere informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur coordonnees cI-dessus ou en suivant le lien de desabonnement.

 

ARTICLE 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://spaurt.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un delit de contrefaçon.

 

ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client à l'adresse postale indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

Solidarité Formation Médiation S.F.M

9 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92110 Clichy

Site Web : sfm-clichy.fr

E-mail : [email protected]

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges découlant des opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable par le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.