Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Version mise à jour le 06/11/2025

 

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits et services proposés par SPAURT SAS (ci-après « le Vendeur » ou « Spaurt ») auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »), réalisées :

Les produits et services proposés incluent notamment : abonnements numériques, programmes et plannings d’entraînement, programmes nutrition, formations en ligne, mentoring/coaching, événements/séminaires, et le cas échéant produits physiques (accessoires, vêtements, goodies), tels que présentés sur le Site et/ou dans l’Application.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site (rubrique « CGV ») et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande (case à cocher et/ou bouton de validation).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Spaurt (systèmes du Site, de l’App, et/ou prestataires de paiement) constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

SPAURT SAS

Siège social : 1 rue Charles Tellier, 77100 Meaux, France

RCS : 921 145 355

Représentée par : Dounia LEGHRAIRI

E-mail : info@spaurt.com

Téléphone : 06 59 84 85 65

 

ARTICLE 3 — DÉFINITIONS

 

ARTICLE 4 — ENVIRONNEMENTS DE VENTE

  1. Site (https://spaurt.com) : commandes payées via Stripe (ou prestataire équivalent), accès aux espaces membres, achats de programmes, formations, nutrition, séminaires, et éventuels produits physiques.

  2. Application Spaurt : achat d’abonnements in-app soumis aux conditions et parcours d’annulation des Stores.

    Important : tout abonnement in-app se gère et s’annule depuis les réglages du compte du Client sur son smartphone/tablette (Apple/Google), pas depuis le support Spaurt. Spaurt n’effectue aucune annulation “manuelle” de souscription prise sur un Store.

 

ARTICLE 5 — OFFRES, DESCRIPTIFS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles de chaque service/produit (contenu, durée, fonctionnalités, prérequis) sont présentées sur le Site et/ou l’App. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite de disponibilité. Spaurt peut mettre à jour les contenus pour améliorer la qualité pédagogique (ajouts/modifications sans altérer la promesse principale).

Le choix d’un service/produit relève de la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 6 — PRIX ET FORMULES

Tous les prix sont indiqués TTC (TVA 20 % incluse), en euros, sauf mention contraire.

 

6.1 — Application Spaurt (in-app)

 

6.2 — Nutrition (Site Spaurt.com)

Planning Nutrition – sans suivi : 78 € / 3 mois, reconduction tacite.Aucun remboursement en cas d’oubli d’annulation avant la date de renouvellement

Nutrition avec suivi : 567 € / 3 mois, durée 12 semaines, non remboursable.

 

 

 

 

6.3 — Formations en ligne (Site)

Formation : 299 €accès immédiat au contenu après achat.

 

6.4 — Mentoring / Coaching avancé (Site)

 

 

6.5 — Événements / Séminaires

 

ARTICLE 7 — COMMANDE, COMPTE ET ACCÈS

Sur le Site : le Client ajoute l’offre au panier, valide, paie, puis reçoit un e-mail de confirmation et ses accès.

Dans l’App : la souscription est conclue sur le Store ; l’accès est lié au compte Store de l’utilisateur.

 

Le Client doit fournir des informations exactes et les mettre à jour. Les identifiants sont personnels et non cessibles. Spaurt pourra suspendre ou clore un compte en cas de fraude, violation des CGV ou atteinte à la sécurité.

 

ARTICLE 8 — DURÉE, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION

 

ARTICLE 9 — PAIEMENT

 

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEUR)

10.1 — Contenus numériques fournis immédiatement (programmes, formations, abonnements digitaux)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation si :

 

En pratique, dès l’ouverture d’accès au contenu numérique, la vente devient définitive (non remboursable), sauf dysfonctionnement avéré et non résolu empêchant l’accès au contenu.

 

10.2 — Produits physiques (si proposés)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation (retour à ses frais, produit en état neuf et complet).

 

ARTICLE 11 — LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES (SI APPLICABLE)

Livraison en France métropolitaine aux délais indiqués lors de la commande (indicatifs). En cas de retard anormal, le Client peut mettre Spaurt en demeure et, le cas échéant, résoudre la vente conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l’état du colis et notifier toute réserve sous 15 jours à info@spaurt.com avec justificatifs (photos).

 

ARTICLE 12 — NUTRITION : CADRE, SUIVI ET LIMITES

Les programmes nutrition Spaurt sont des contenus d’information et d’éducation à destination d’un public sportif. Ils ne constituent pas un acte médical ni un avis médical personnalisé.

Spaurt recommande de consulter un médecin ou nutritionniste en cas de pathologie, traitement, grossesse, intolérances/allergies, ou doute sur l’adéquation du programme.

 

Référence professionnelle : Les contenus nutrition sont créés par des professionnels cités sur le Site (Johan BRIERE créateur des planning nutrition, est titulaire du BPJEPS Nutrition, de la formation Bayesian 2022, de la formation Vassilis Iliopoulos, ainsi que d'une formation en mentorat de Kswiss.)

Remboursement mutuelle : non éligible (société privée, pas d’ADELI fourni).

 

ARTICLE 13 — FORMATIONS, MENTORING ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

De manière générale, Spaurt n’est pas responsable des objectifs non atteints lorsque ceux-ci dépendent de facteurs extérieurs (assiduité, contexte médical, contraintes personnelles, matériels, qualité du sommeil, alimentation réelle, etc.).

 

 

ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES (PRODUITS PHYSIQUES)

Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité (L217-3 et s.) et des vices cachés (1641 et s. C. civ.). En cas de défaut, contacter info@spaurt.com.

 

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Spaurt ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne généralisée, catastrophe, guerre, mesures gouvernementales, indisponibilité des stores, etc.).

 

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Spaurt traite des données personnelles pour exécuter le contrat, gérer le compte et la facturation, et se conforme au RGPD.

 

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, vidéos, méthodes, marques, logos, visuels, bases de données, programmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.

 

 

ARTICLE 18 — SERVICE CLIENT, RÉCLAMATIONS, MÉDIATION

Pour toute question : info@spaurt.com.

Après démarche préalable écrite du Client restée infructueuse, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation :

 

Plateforme européenne de RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon le droit commun.

 

 

ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CGV

Spaurt peut modifier les présentes CGV à tout moment pour des motifs légitimes (évolution légale, technique, tarifaire). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, pour les abonnements reconduits, à la date de renouvellement (après information préalable raisonnable).

Rédigé sur http://legalplace.fr